Quels types de piscines pouvons-nous installer sans permis de construire?
Les petites piscines ou mini piscines, dont avec une surface égale ou inférieure au 10m2, sont exemptes de la déclaration de travaux en mairie ou de demande de permis de construire. Donc d’après l’article R421-2 ce type de bassin n’est pas à déclarer au service d’urbanisme en mairie. Par contre, à différence de ce qui pensent plusieurs personnes, ce n’est pas le cas pour les impôts, d’après l’article 1406-2 du Code général des impôts, tous les immeubles bâtis font l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. Donc si vous disposez d’une piscine de moins de 10 m² vous devez la déclarer aux impôts pour le payement de certaines taxes comme la taxe d’aménagement, la taxe foncière