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Cet avis juridique régit l’utilisation et l’utilisation du site Web – https://decopiscines.com/, propriété de GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB). La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique son acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans la présente notice légale, avertissant que lesdites conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, auquel cas il sera publié et notifié dès que possible.

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Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que: Sa dénomination sociale est: GROUPE-DECO EMPORDÀ, S.L.

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• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: ESB55021000
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• Registre du commerce de GIRONA T 3159, F 57, S 8, H GI-47755 COMMUNICATIONS Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:
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• Courriel: info@groupedeco.com
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Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet après avoir rempli au préalable le formulaire correspondant.

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b) l’introduction de virus informatiques dans le réseau ou l’exécution d’actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou d’endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.

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f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins que vous n’ayez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.

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Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans être compris n’ont été transférés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ou installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou soumis à une forme quelconque d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services.

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PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS ILLICITES

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PUBLICATIONS

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LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.