Les petites piscines ou mini piscines, dont avec une surface égale ou inférieure au 10m2, sont exemptes de la déclaration de travaux en mairie ou de demande de permis de construire.
Donc d’après l’article R421-2 ce type de bassin n’est pas à déclarer au service d’urbanisme en mairie. Par contre, à différence de ce qui pensent plusieurs personnes, ce n’est pas le cas pour les impôts, d’après l’article 1406-2 du Code général des impôts, tous les immeubles bâtis font l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale. Donc si vous disposez d’une piscine de moins de 10 m² vous devez la déclarer aux impôts pour le payement de certaines taxes comme la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation en vigueur, sauf dans le cas de piscines inférieures aux 5m2 ou piscines hors sol qui sont exonérées de toutes taxes propriétaire de piscine.
Dans notre catalogue vous trouverez deux modèles en coque polyester qui correspondent a ce type de minipiscine donc ne dépassant pas les 10m2: le modèle LYON et le modèle DIJON ou vous pourrez éviter la demande du permis de construire.
Nous disposons également d’un modèle de piscine autoportante donc hors sol exempte de la demande du permis de construire ainsi que du payement des impôts.